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Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage :
un levier essentiel pour former les talents de demain

Notre objectif : permettre à nos apprenants de trouver leur voie et de s’épanouir dans le monde professionnel grâce à une formation professionnalisante, concrète et de qualité.

La taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle au développement de nos formations. Elle nous permet d’investir dans des équipements pédagogiques innovants, de faire évoluer nos cursus et d’accompagner toujours mieux nos étudiants vers l’emploi.

En choisissant de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous faites bien plus qu’un simple geste financier. Vous contribuez directement à la réussite de nos apprenants, au financement de leurs projets et à l’engagement de leurs équipes pédagogiques.

Ce soutien, à la fois concret et durable, favorise leur insertion professionnelle, développe leurs compétences et les prépare efficacement aux réalités du monde de l’entreprise.

Soutenir notre établissement, c’est investir dans les compétences de demain.

Participez à nos ambitions !

Notre projet d’insertion professionnelle c’est…

Adapter nos programmes de formations en fonction de l’évolution du marché du recrutement et des nouvelles compétences attendues par les entreprises.
Comment ? En développant nos liens et notre réseau d’entreprises pour se confronter à la réalité du marché.

Notre promesse d’ambition positive c’est…

Accueillir les apprenants de tout horizon et pouvoir leur offrir les mêmes conditions d’apprentissage pour que chacun puisse développer sa capacité à réussir.
Comment ? En adaptant nos méthodes pédagogiques en fonction de nos différents publics.

Notre engagement c’est…

Construire des parcours adaptés et individualisés.
Comment ? En encourageant l’apprenant à devenir acteur de sa formation par un suivi et un accompagnement de proximité en adaptant notre offre de formation.

Notre action citoyenne c’est…

Sensibiliser et impliquer nos apprenants à une démarche responsable dans sa manière d’être et de faire.
Comment ? En l’intégrant dans une logique de responsabilité collective.

Le système de collecte Soltéa

Le système de collecte de la taxe d’apprentissage a été simplifié et réorganisé afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des centres de formation professionnelle. Voici les principaux changements à noter :

  • La taxe d’apprentissage est désormais appelée « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA). Elle regroupe la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPP).
  • Le montant de la CUFPA est fixé à 1% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’un taux réduit de 0,55%.
  • La part « quota » de la CUFPA, qui était affectée aux organismes de formation initiale, a été remplacée par une « contribution dédiée à l’apprentissage » (CDA). Cette contribution est destinée à financer les centres de formation des apprentis.
  • La part « hors quota » de la CUFPA, qui était affectée aux établissements de formation continue, est désormais appelée « contribution dédiée à la formation professionnelle continue » (CFPC). Cette contribution est destinée à financer les formations professionnelles continues.
    Ces modifications ont pour objectif de simplifier le système de collecte et de mieux orienter les fonds vers les formations qui en ont le plus besoin. Elle se fera dorénavant via la plateforme SOLTEA.

SOLTEA (Système Ouvert et Libre de Traitement de la Taxe d’Apprentissage) est une plateforme en ligne développée par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Éducation Nationale. Elle permet aux entreprises de calculer et de verser leur taxe d’apprentissage en toute simplicité.

La plateforme SOLTEA propose plusieurs fonctionnalités pour faciliter la collecte de la taxe d’apprentissage :

  • Une interface de calcul automatique de la taxe d’apprentissage : les entreprises peuvent indiquer leur masse salariale brute annuelle et le montant de leur taxe d’apprentissage est calculé automatiquement en fonction du taux en vigueur.
  • Une recherche de centres de formation éligibles : les entreprises peuvent consulter une liste des centres de formation éligibles à la taxe d’apprentissage, en fonction de leur secteur d’activité et de leur localisation.
  • Un paiement en ligne : les entreprises peuvent régler leur taxe d’apprentissage directement en ligne, par carte bancaire.

SOLTEA est accessible à tous les types d’entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. Elle est également compatible avec tous les navigateurs web couramment utilisés.

En résumé, SOLTEA est une plateforme en ligne pratique et facile à utiliser pour les entreprises qui souhaitent s’acquitter de leur taxe d’apprentissage en toute simplicité.

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 26 mai 2026 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

Dates à retenir

  • 26 mai 2026 : ouverture de SOLTéA
  • 21 août 2026 : fin de la 1ère campagne d’affectation
  • 21 octobre 2026 : clôture définitive de la campagne d’affectation

Comment ça marche ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises pour financer la formation professionnelle et technologique.

Taux global : 0,68 % de la masse salariale brute soumise à cotisations sociales.

 Base de calcul : Rémunérations brutes, avec exonérations spécifiques (apprentis, CDD d’insertion, expatriés…).

Elle se compose de deux parties :

  • La part principale (0,59 %), prélevée mensuellement via la DSN.
  • Le solde (0,09 %), à verser annuellement via la plateforme Soltéa, affectable à un établissement comme l’Institut Carrel.

SPÉCIFICITÉS 2026 :

Les dépenses déductibles de la part principale

Il est possible de déduire deux types de dépenses de la part principale de la taxe d’apprentissage :

  • Les investissements réalisés par l’employeur pour un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) qu’il possède
  • Les investissements en faveur d’un CFA pour le développement d’une nouvelle offre de formation par apprentissage

Les dépenses éligibles à la déduction sont celles engagées au cours de l’année civile précédente.

Ces déductions sont plafonnées à 10 % de la part principale de la taxe d’apprentissage versée l’année N-1. En pratique, les dépenses déductibles sont imputées chaque mois jusqu’à ce que le montant total déductible soit épuisé.

Les dépenses déductibles du solde

Il est également possible de déduire certaines dépenses du solde de la taxe d’apprentissage engagées au cours de l’année N :

  • Les subventions en nature versées aux CFA
  • La créance alternants, pour les entreprises de 250 salariés et plus, dans le cadre de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les employeurs comptant 250 salariés ou plus (effectif Sécurité Sociale) sont soumis à une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ils n’atteignent pas un quota de 5 % d’alternants au sein de leur effectif.

INFORMATION :

Si vous souhaitez nous aider dans notre mission éducative, vous trouverez ici les éléments dont vous aurez besoin pour flécher votre choix.

  • Numéro UAI : 0690646C
  • Nom : Lycée professionnel et technologique CARREL

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